Visite des prisons : échec des négociations après l’effet d’annonce

Il y a un an, le 18 mars 2008, Béchir Tekkari, le ministre tunisien de la Justice et des droits de l’homme déclarait à NY devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, que la Tunisie s’engageait à ouvrir les portes de ses prisons aux enquêteurs de l’ONG américaine Human Rights Watch (HRW) pour donner des gages de sa bonne foi dans l’amélioration des conditions des prisons. Cela avait alors attiré cette répartie d’un des experts du Comité ; « pourquoi pas les ONG tunisiennes ? » ; mais là l’argument classique de la « souveraineté » et de la « non ingérence » n’opérait plus ; qu’importe ! l’essentiel est que le ministère de la Justice et des droits de l’homme acceptait de soumettre ses prisons à l’inspection d’une ONG, chose qu’il n’a pas fait depuis 20 ans.
Cet engagement, Tekkari le réitèrera plus d’une fois, notamment lors de l’examen périodique universel (UPR) à Genève quelques semaines plus tard et aux partenaires européens, qui n’y ont vu que du feu. Il aura ainsi engrangé les bénéfices d’une telle mesure avant même qu’elle ne reçoive un début d’exécution.
Dès que l’ONG américaine a appris cette disposition favorable, elle a tenté d’en connaître les modalités. Une négociation s’engagea quelques mois plus tard et HRW exigea que des ONG tunisiennes soient intégrées à l’équipe d’investigation américaine ; et ce fut un « niet » définitif ; elle s’y plia, reformulant cette fois une autre demande : qu’un médecin tunisien soit intégré à l’équipe américaine ; un autre « niet » fut opposé à cette nouvelle demande ; Rappelons qu’entre une formulation d’exigence et une réponse, des mois s’écoulent durant lesquels, la partie tunisienne cherche manifestement à gagner du temps. HRW accepta que ses demandes soient réduites à peau de chagrin, pourvu que les conditions de visite respectent les règles minima d’une enquête fiable et notamment, la possibilité pour les enquêteurs de rencontrer les prisonniers librement et sans la présence des gardiens ;
Puis la négociation buta contre la possibilité pour HRW de venir avec des listes préétablies de personnes à rencontrer. La partie tunisienne opposa encore un refus, proposant que l’arrivée de la mission de HRW dans les prisons serait annoncée et ceux qui souhaitent la rencontrer peuvent le faire. Elle exige une méthodologie d’échantillonnage « aveugle » où HRW entre dans une prison et invite les prisonniers à s’approcher. Là l’ONG américaine opposa un rejet catégorique de telles conditions, les considérant comme un refus déguisé de les laisser faire leur travail. Elle insiste pour avoir également le droit de rencontrer des personnes listées à l’avance.
Le plus cocasse dans le cahier de charges établi par les autorités tunisiennes est qu’ils demandent un droit de réponse dans le rapport final qui sera établi par HRW de la même longueur que le rapport lui-même. Autant dire un rapport gouvernemental alternatif inclus dans le rapport de l’ONG lui même ! Bien entendu, HRW serait d’accord pour un droit de réponse dans le rapport mais sans aller jusqu’à dénaturer le rapport lui même. Ils offrent également d’insérer un lien qui renverrait au rapport gouvernemental publié sur un site web, mais pas de faire de leur rapport un rapport gouvernemental. HRW considère que ces atermoiements ressemblent à s’y méprendre à un refus camouflé et commencent à douter du sérieux de l’offre du gouvernement tunisien. Le 16 avril, l’ONG publie une lettre ouverte où elle fait état du blocage de la situation intitulée « Le gouvernement doit honorer sa promesse d’accorder l’accès aux prisons, (voir également l’interview du directeur des recherches MENA, Eric Goldstein.