Veut-on escamoter la justice transitionnelle?

Proposé par oumzied le jeudi 10 mai 2012

Alors que le gouvernement tunisien s’est engagé à élaborer une Loi sur la Justice transitionnelle courant 2012, le ministère du même nom en est encore à débuter les consultations. Quant à son projet de Loi sur la Réparation, il pourrait bien escamoter le véritable processus de recherche de vérité. Bilan des avancées réalisées… et des reculs encore à craindre.

« Je veux qu’on me rende les chances que j’ai ratées quand j’ai dû quitter l’école à 13 ans », explique doucement Abdelaziz Chabani, deux fois plus âgé à présent. C’est un des ex-prisonniers politiques qui a décidé, le 16 avril, de camper devant l’Assemblée constituante. Membre de Ennahda, il a été envoyé dans une prison pour adultes en 1999, puis en 2007 et 2008. Ses études se sont faites à bâtons rompus, et ce n’est qu’après la révolution qu’il a pu s’inscrire en fac de français au Kef.

 

La compensation financière avant tout ?

 

La plupart de ses compagnons, venus de Kasserine, ont été comme lui arrêtés parce qu’ils étaient membres de Ennahda ou de groupes salafistes – tandis que l’un d’eux est une victime de la répression des « émeutes du pain » de 1984. Tous, ils ont souffert pendant des années de la prison, du contrôle administratif et du harcèlement policier. Interrogés sur leurs motivations, la plupart réclament la réparation matérielle pour les préjudices qu’ils ont subis, mais aussi morale (notamment via des excuses publiques). Par contre, aucun ne réclame spontanément la punition des responsables de leur répression. Si on insiste sur cette question, beaucoup se contentent de renvoyer à une punition divine. D’autres finissent par avouer qu’ils espèrent voir condamnés ceux qui ont brisé leur vie, mais seulement à condition que cela ne ralentisse pas le dossier de la réparation des préjudices. A leurs yeux, la justice est forcément lente - or les compensations financières, ils en ont besoin tout de suite. Même ceux qui sont d’accord pour poursuivre les coupables à titre individuel n’envisagent pas de le réclamer en tant que groupe : pas question d’inscrire cette revendication sur les banderoles de papier accrochées aux tentes…

 

Près du campement sommaire, le sit-in grossit ou rétrécit au gré des visites d’autres prisonniers politiques. Le lieutenant Mohamed Ben Mahmoud s’est attardé un moment : « Je suis tombé ici par hasard, je reviens du ministère de la Justice transitionnelle où j’ai déposé mon dossier », explique cette victime de la répression, en 1991, dans l’affaire dite de Barakat Essahel. Tous ceux qui l’entourent ont déjà fait comme lui. L’un d’entre eux exhibe son « attestation d’amnistie » délivrée par les tribunaux, avant de conclure d’un air désabusé : « mais ça ne m’a rien apporté, le ministère ne fait rien du tout ». Il espère plutôt que le sit-in fera accélérer les choses en mettant la pression sur les élus de l’Assemblée.

 

Ce ministère « qui ne fait rien » est à quelques centaines de mètres de là – de son vrai nom ministère des Droits humains et de la Justice transitionnelle (MDHJT). A la conciergerie, un homme est en train de récupérer plusieurs exemplaires d’un formulaire : c’est celui qui accompagne tout dossier déposé, pour synthétiser le parcours de chacun et les préjudices subis - par exemple le nombre d’années passées en prison. Une initiative prise par le ministère pour y voir un peu plus clair dans les milliers de dossiers qu’il reçoit.

 

« Dès la création du ministère, le 19 janvier 2012, on a reçu spontanément beaucoup de dossiers, de la part des associations de victimes, mais aussi des victimes elles-mêmes », explique Souheil Jammel, un ancien juge de tribunal administratif détaché au ministère depuis un mois. Du coup, le 28 février 2012, le ministère publiera un communiqué de presse demandant à toutes les personnes concernées d’apporter un dossier. Actuellement on compte jusqu’à 200 visiteurs par jour ! Evidemment, il faut écarter beaucoup de demandes : certains voudraient rendre le régime Ben Ali responsable de tout ce qui ne va pas dans leur vie, jusqu’au fait d’avoir divorcé…

 

Au ministère, un mur entier de dossiers

 

En commençant à collecter ces dossiers, le MDHJT avait plusieurs objectifs. D’abord, analyser la situation. Une des applications directes sera évidemment d’évaluer le budget nécessaire pour mettre en œuvre la réparation matérielle. « Nous réfléchissons aussi à travailler avec des sociologues pour utiliser cette masse d’informations », confie le juge Jammel, « notamment comprendre les différences régionales : nous avons remarqué, par exemple, que la région de Bizerte est surreprésentée ». Pour illustrer son propos, il nous amène dans la pièce d’archivage attenante. Le spectacle est frappant, avec tout un mur est consacré aux 9 000 dossiers des bénéficiaires de l’amnistie, soigneusement classés par région – « en tout, nous atteindrons sans doute 12 000 », estime l’équipe chargée du classement.

 

Dispersés dans le reste de la pièce, des tas et des cartons contiennent environ 5 000 autres dossiers en cours de classement : ce sont les autres cas, « hors-amnistie ». On y trouve ceux qui ont subi des harcèlements (pour eux-mêmes ou parce qu’ils étaient des proches de la personne visée) : licenciés de leur travail, exclus des études ou des concours… Ainsi que ceux qui ont été arrêtés, brutalisés ou torturés, mais sans passer devant la justice. Tous ces dossiers ne sont pas traités en priorité, puisqu’ils devront attendre le cadre plus général de la Loi de Justice transitionnelle. L’équipe du MDHJT tient à se justifier du retard pris dans leur traitement : « On travaille dans de mauvaises conditions », nous rappelle-t-on. « Nous attendons la Loi de finances complémentaire pour avoir enfin notre propre budget » (pour l’instant, la majorité des dépenses du ministère est couverte par le budget de la Chambre des conseillers).

 

La distinction qu’établit le ministère entre les bénéficiaires de l’amnistie et les autres cas vient du fait que pour les premiers, il existe déjà d’un cadre juridique et qu’ils sont directement concernées par un projet de loi « imminent ». Pour les seconds, par contre, personne ne sait actuellement quand ou comment leur cas sera traité. Le moins qu’on puisse dire est que le MDHJT est peu enclin à communiquer sur ses activités. Malgré les deux grandes journées de consultation qu’il a organisées, ni les victimes ni les acteurs de la société civile interrogés ne semblent au courant des détails de ces processus. Or il vaut la peine de s’y pencher.

 

Pourquoi les « amnistiés » seront les premiers servis

 

Tout a commencé par un décret-loi signé par le président Moubazaa : le décret-loi portant amnistie n° 2011-1 du 19 février 2011. « Le ministère a eu la chance de disposer dès le début de cet outil législatif pour avancer rapidement sur le dossier de la réparation des prisonniers politiques », estime Souheil Jammel. Ce texte amnistie toutes les personnes qui ont été condamnées en vertu des lois les plus utilisées par le régime de Ben Ali pour camoufler les condamnations à motif politique : par exemple l’« attentat contre la sûreté intérieure de l'Etat » du code pénal, les délits de presse ou l’appartenance à une association non reconnue. De même que tous les délits de droit commun masquant les motifs politiques d’une condamnation. Or l’article 2 prévoit que « tous ceux qui seront concernés par l'amnistie conformément à ce décret-loi auront droit à la réintégration de leur emploi et à la demande de réparation ». L’essentiel est là - les détails viendront après, précise le décret : « Les demandes de réparation présentées par les personnes bénéficiaires de l'amnistie seront examinées conformément à des procédures et modalités définies par un cadre juridique spécial ».

 

Jusqu’à présent, plus de 9 000 personnes ont pu obtenir cette « attestation d’amnistie » auprès des tribunaux, prouvant qu’elles avaient été condamnées pour des raisons politiques. Les ayant-droits des prisonniers politiques (enfants et conjoints) ont pu recevoir des attestations au nom du prisonnier politique décédé. En cas de litige, selon l’article 3 du décret d’amnistie, il « sera porté devant un comité composé du premier président de la cour de cassation et de deux membres choisis parmi les présidents de chambres les plus anciens auprès de ladite cour (…). Ledit comité doit statuer dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la présentation des réquisitions ». Ce dispositif fonctionne bien, confirme le juge Jammel : plusieurs requérants ont pu bénéficier de leurs droits après y avoir eu recours, ou bien leur requête est en cours d’étude.

 

La première conséquence tangible de ce décret-loi d’amnistie sont les réintégrations des amnistiés - et bientôt les intégrations - dans la fonction publique. Sur ce sujet, lire notre focus :  Les prisonniers politiques, bientôt tous fonctionnaires ?  

 

La Loi sur la Réparation, un ersatz de Justice transitionnelle ?

 

Elaborer le « cadre juridique spécial » annoncé par le décret-loi d’amnistie, voilà la première mission dont s’est saisi le ministère de la Justice transitionnelle. C’est le « projet de Loi sur la Réparation des préjudices pour les personnes ayant bénéficié de l’amnistie ». Le 16 avril, ce projet de loi a été évoqué à l’Assemblée et les élus ont demandé au MDHJT de hâter les choses. Enfin, Samir Dilou nous a annoncé le 28 avril que « le texte sera[it] présenté devant le Conseil des ministres dans quelques jours ». Début mai, il a annoncé qu’il serait présenté à l’Assemblée en juin.

 

Toutes ces annonces sont jusqu’ici du plus bel effet : le gouvernement a l’air d’avancer sur le thème épineux de recherche de la vérité. En réalité, cette loi n’a rien à voir avec la véritable loi, très attendue, sur la Justice transitionnelle. Ce qui est stupéfiant, c’est que tous les acteurs de la société civile que nous avons pu interroger pensent que la loi qui sera bientôt promulguée n’est autre que la loi générale sur la Justice transitionnelle… Et pour cause : le gouvernement, loin d’informer sur ce qu’il prépare, semble jouer de l’ambiguïté qui s’est installée ! Une fois la confusion dissipée, tous les défenseurs des droits humains s’indignent immédiatement. « C’est un véritable scandale, un détournement de l’objet de la révolution », estime ainsi Sadok Belaïd, professeur de droit constitutionnel. « Il ne faut surtout pas fractionner les  différents aspects de la justice transitionnelle », renchérit le juge Ghazi Jeribi, président du Haut comité du contrôle administratif et financier. « L’instance qui va trancher sur la réparation devrait être la même instance qui recherchera la vérité et jugera des culpabilités. Sinon, une fois qu’on aura établi les réparations matérielles, tout le reste va tout simplement se dissoudre ».

 

Penchons-nous sur le contenu de la future Loi sur la Réparation. Sous le gouvernement de Essebsi, le Premier ministère avait déjà ébauché des projets de loi. A sa création, début 2012, le ministère de la Justice transitionnelle a hérité de la tâche de rédiger une loi-cadre. « En respectant le principe de continuité de l’Etat, nous avons tenu compte de tous les projets précédents, consulté les procès-verbaux des conseils de ministres », assure le juge Jammel. « Des fonctionnaires qui avaient travaillé sur les autres projets ont même assisté à nos travaux et discussions, et on a tenu compte de leurs observations ».

 

Le point le plus important que doit définir ce texte est bien sûr la nature de l’instance qui tranchera sur les dossiers présentés : sera-t-elle administrative ou bien juridictionnelle ? Pour l’instant, la version la plus aboutie du projet de loi, qui a été transmise aux autres ministères pour consultation, ne tranche pas : elle propose les deux options. Mais d’après les échos reçus au ministère, se félicite le juge Jammel, « on se dirige probablement vers une instance indépendante présidée par un magistrat, ce qui est une excellente nouvelle ». Une telle instance aurait des prérogatives « quasi-judiciaires » : autorité de la chose jugée, garantie des droits de la défense, appel possible d’experts… Vis-à-vis d’une telle instance, précise Jammel, « le ministère pourrait avoir vocation à continuer de jouer le rôle d’une sorte de bureau d’ordre pour recueillir les dossiers de plaignants ».

 

Le mystère du budget alloué à la Réparation

 

Le projet de Loi sur la Réparation prévoit aussi les critères sur lesquels se baserait une telle instance pour juger des préjudices subis : l’âge, le nombre d’années de prison et de contrôle administratif, la situation actuelle (emploi, famille, situation financière, expatriation…) et les actes subis (torture, blessures, décès). « On a essayé de trouver un compromis pour être le plus juste possible », tient à préciser Jammel. « Tout le monde touchera quelque chose, mais ceux qui ont émigré et réussi leur vie ailleurs, par exemple, ne peuvent pas toucher autant que les autres, à préjudice égal ».

 

Appliquer une telle loi coûtera évidemment très cher. D’ailleurs toutes sortes de rumeurs ont circulé sur une somme énorme qui y serait allouée dans la Loi de finances complémentaire 2012. Même les chauffeurs de taxis croient savoir que « Ennahda a demandé 750 milliards [750 millions de dinars] pour ses anciens prisonniers »… Le 26 avril, le chef du gouvernement a d’ailleurs évoqué devant l’Assemblée ce volet de la Loi de Finances. Face aux nombreuses critiques des élus, les décideurs ont-ils décidé de battre en retraite? Toujours est-il que le 28, le ministre de la Justice transitionnelle, Samir Dilou, nous a finalement déclaré qu’« il ne s’agira pas d’une ligne budgétaire incorporée à la Loi de Finances, mais d’un fonds de concours, qui sera bientôt ouvert, comme pour les blessés de la révolution ». Autrement dit, un fonds de solidarité. Mais il y a plus de 9 000 bénéficiaire de l’amnistie, bien plus que le nombre de victimes de 2011 (338 morts et 2 174 blessés selon le décompte officiel). Pourra-t-on simplement compter sur la générosité publique?

 

Outre la compensation financière, nous a-t-on confié, le projet de loi-cadre contient plusieurs autres volets : les modalités de laréintégration des fonctionnaires, les moyens de faciliter la reprise des études pour les ex-étudiants, les retraites, et les attributions de cartes de soins et autres aides sociales (cartes de transport, activités culturelles ou sportives). « Plusieurs décrets-lois seront préparés par les ministères concernés pour mettre en application tous ces mécanismes », précise Souheil Jammel. Y compris des décrets pour abroger le texte empêchant les militaires d’être réintégrés, ainsi qu’un article de la loi d’amnistie de 1989, qui énonce que les militaires n’ont pas droit à la réparation.

 

Recherche de la vérité : un chantier à peine entamé

 

Selon les expériences internationales en termes de justice transitionnelle, la réparation matérielle n’est normalement qu’un des aspects du processus de réconciliation. Les autres aspects, plus importants encore, sont la recherche de la vérité, les poursuites contre les auteurs des crimes, les actes symboliques de réconciliation, et enfin la réforme des institutions qui ont permis ces crimes (police et justice essentiellement). C’est seulement à cette condition que la société pourra parler dépasser les traumatismes infligés par la dictature. Comme l’a résumé l’avocat William Bourdon dans une conférence donnée le 20 avril à Tunis : « Le pardon doit être associé à l’exposition de toute la vérité, sinon c’est une forme de forfaiture ».

 

Autre point à rappeler, la justice transitionnelle répond à un besoin « collectif » que ne peut remplir la justice « tout court ». Certes, les tribunaux tunisiens sont habilités à juger chaque crime individuellement, si les victimes portent plainte. Mais les processus sont beaucoup plus lents et moins efficaces que lorsqu’une « commission de vérité » traite une série de crimes liés entre eux. D’autre part, comme l’a démontré Human Rights Watch dans une analyse publiée le 3 mai, le droit tunisien devrait être réformé avant de pouvoir efficacement juger les crimes graves comme la torture.

 

Or le gouvernement tunisien a l’obligation d’avancer rapidement dans le sens d’un vrai processus de justice transitionnelle. C’est la Loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011 relative à l’organisation provisoire des pouvoirs publics (la « mini-constitution ») qui a fixé dans son article 24 que l’Assemblée Nationale Constituante devait « adopte[r] une loi organique organisant la justice transitionnelle, fixant ses bases et sa compétence ». Par conséquent, dans son programme d’action publié en avril, le gouvernement s’engage pour l’année 2012 à « élaborer le projet de loi sur la justice transitionnelle et le présenter devant l’Assemblée constituante ». Une loi avant fin 2012 ??? On en est encore très loin ! En ce début du mois de mai, aucun projet n’existe, et les consultations, qui viennent à peine de débuter, ne portent sur rien de concret.

 

C’est naturellement le ministère de la Justice transitionnelle qui a vocation à rédiger ce projet de loi. Pourtant, se lamentent les associations qui s’intéressent à ce sujet, on n’a pas l’impression que ce soit sa priorité. Interrogé sur le dossier, le ministre, Samir Dilou, explique systématiquement que le rôle de son ministère est de « consulter les différentes composantes de la société civile ». Il a d’ailleurs parlé du MDHJT, lors d’une conférence de presse du 6 février, comme d’un « guichet unique pour tout ce qui a trait aux droits humains et à la justice transitionnelle ». Le fameux ministère de la Justice transitionnelle - seul de son genre dans le monde - deviendrait un simple « guichet » ? Dilou a également annoncé une concertation pour « définir le rôle des différents intervenants, avant que l’Assemblée constituante ne procède à la mise en œuvre du cadre juridique relatif à la justice transitionnelle ». Tout se passe en fait comme si le MDHJT essayait de limiter son rôle à coordonner les relations avec la société civile, mais pour la rédaction de la loi elle-même, de « refiler le bébé » aux élus de l’Assemblée !

Des consultations à durée illimitée 

« Nous voulons accumuler tous les avis : des associations, des partis… Enfin les données seront collectées sur un CD à destination des élus de l’Assemblée », précise Souheil Jammel. Le souci est qu’une conception aussi large des consultations fait prévoir qu’elles prendront encore des mois. Et ce n’est pas tout : « Vu les tensions sociales, il est impossible actuellement d’organiser un débat national sur le sujet, mettons par exemple à Gafsa ou Kasserine », estime Jammel. « Il faut d’abord préparer le terrain, sensibiliser à la justice transitionnelle, qui reste mal comprise par la population ». Parmi les moyens de cette sensibilisation, le fonctionnaire cite un programme de déplacement dans les régions ou des séminaires dans les facs. Mais tout cela est encore au stade du vœu pieux. Il n’existe aucun calendrier prévisionnel ni programme d’action un tant soit peu détaillé : « ce sont les consultations avec la société civile qui vont décider du calendrier et des priorités » !

 

Pour l’instant, on connaît donc seulement le calendrier des discussions. Une « conférence nationale pour le lancement des débats » a eu lieu le 14 avril 2012 en présence des « trois présidents ». Puis des dizaines d’associations ont été invitées le 28 avril pour une « journée ouverte » au ministère. Mais du « dialogue » annoncé dans le programme, on n’a rien vu. Réunies dans l’immense amphithéâtre de la Chambre des conseillers, les associations ont eu chacune cinq minutes pour s’exprimer sur le thème de son choix.

 

« Doit-on poursuivre tous les criminels, ou seulement les crimes graves (torture, assassinat, viol) ? » « Quelle période de temps doit-on considérer ? » « Qui doit travailler sur le projet de loi, la société civile ou le gouvernement ? »... Toutes ces grandes questions ont été posées, mais aucun embryon de réponse n’a été apporté. Puis chaque association a reçu par mail un récapitulatif de la séance. Bientôt, ce sera le tour des partis à être invités à leur propre « journée ouverte ». Pour, probablement, brasser les mêmes généralités. « On n’a pas vraiment avancé lors de cette journée, on dirait plutôt qu’ils essayent de gagner du temps ! », estime Essia Belhassen, chargée du dossier de la justice transitionnelle à la Ligue tunisienne des droits humains. « Nous, par contre, nous avons fait une proposition concrète : organiser rapidement des commissions de travail formées de membres de la société civile ».

 

Les choix du gouvernement ou de Ennahda ?

 

Les défenseurs des droits humains ont de quoi s’inquiéter : plusieurs signes indiquent que la lenteur des processus n’est peut-être pas due qu’à une mauvaise gouvernance. Le fait que la Loi de Réparation des préjudices passe bien avant la « vraie » Loi de Justice transitionnelle pourrait montrer que malgré toute la bonne volonté apparente, le MDHJT et le gouvernement en général n’ont en fait aucune intention de mettre en œuvre l’épineuse recherche de la vérité. Interrogé par Radio Kalima sur sa stratégie de séparer réparation des amnistiés et loi générale de Justice transitionnelle, le ministre n’a pas tenu à répondre.

 

Ce que craignent le plus les défenseurs des droits humains, c’est que le gouvernement soit influencé par les idées de son parti majoritaire, Ennahda. Or bien que des milliers de Nahdaouis aient été frappés de plein fouet par la répression du régime Ben Ali, ces « islamistes modérés » ont une conception également très modérée de la justice transitionnelle : ils préfèrent le pardon généralisé aux poursuites. « Il faut dire toute la vérité, mais se concentrer sur l’avenir », nous a ainsi déclaré Seyed Ferjani, membre du bureau politique du parti. « Les victimes qui veulent porter plainte peuvent le faire, c’est une question de libre choix de chacun. Mais le choix de Ennahda est de pousser à la clémence, de donner des compensations raisonnables et de se focaliser sur la transition démocratique ». Justement un texte de projet de loi sur la Justice transitionnelle circule depuis un mois dans la société civile. Personne ne sait qui en est l’auteur, mais il reprend les idées de Ennahda, notamment en laissant de côté les poursuites contre les criminels.

 

Un autre signe remarqué par ceux qui défendent les droits humains de longue date est l’apparition de nombreuses petites associations de défense des victimes, ou dédiées à la justice transitionnelle, et réputées proches des islamistes. « On assiste à un phénomène de création d’associations satellitaires, dont certaines semblent liées au ministère, ce qui est destiné à gonfler la proportion d’acteurs de tendance islamiste», estime le Centre tunisien de Justice transitionnelle, fondé en août 2011.Une association portant presque le même nom (« Centre tunisien des droits humains et de la justice transitionnelle »), a même annoncé sa création le 6 avril dans les salles du ministère! En effet, le MDHJT a mis des locaux à la disposition des associations. Ce n’est pas vraiment courant que la société civile soit ainsi « hébergée » par un gouvernement… Interrogé sur les raisons de ce choix, le ministre ne nous a pas répondu. Assisterait-on à l’arrivée de « GONGOs » dans la Tunisie post-Ben Ali ? (GONGO = « organisation non gouvernementale organisée par le gouvernement », une façon de désigner ironiquement les « fausses ONG »).

 

Le « modèle marocain » ? Pas vraiment un modèle…

 

Les militants tunisiens ont remarqué un autre indice montrant que le gouvernement veut peut-être pousser vers le « pardon sans poursuites ». Lors de la conférence nationale du 14 avril, le seul invité représentant l’expérience d’un autre pays était Driss El Yazami, président du CNDH marocain (Conseil national des droits de l’Homme). Samir Dilou lui-même a évoqué le « modèle marocain », comme il l’avait fait le 1^er février en répondant à La Presse : « Nous comptons travailler avec les promoteurs de l’expérience marocaine. Nous y comptons des amis. Nous envisageons même probablement des stages de formation pour nos fonctionnaires (…). Au Maroc, l’indemnisation frôle les 100 %. Nous comptons nous inspirer de plusieurs expériences, sans pour autant copier intégralement aucune d’entre elles ».

 

Samir Dilou a raison lorsqu’il dit que l’indemnisation a bien fonctionné au Maroc, si on ne considère que les sommes d’argent versées aux victimes. Seulement, on est loin des « 100% d’indemnisation » pour l’ensemble des réparations promises. Les anciens prisonniers politiques marocains ne considèrent pas du tout que leur pays soit un « modèle » à suivre ! (et voient en Driss El Yazami une simple marionnette du Palais…).« Plusieurs associations marocaines viennent d’organiser une manifestation pour réclamer encore une fois l’application des mesures d’intégration sociale des anciens prisonniers », rappelle à ce propos le militant marocain Mohamed Nadrani, membre du conseil national du Forum Vérité et Justice. En effet, depuis que l’Instance Equité et Réconciliation (IER) a émis ses recommandations en 2005, elles n’ont été que très partiellement appliquées, notamment en ce qui concerne la prise en charge médicale et les retraites.

 

Mais le plus grave, c’est la question de l’impunité, estime Nadrani, enlevé en 1976 et torturé, avant de passer neuf ans dans les oubliettes de Hassan II. L’IER avait certes mis en place des commissions d’écoute des victimes et de réconciliation avec les bourreaux, mais sans avoir le droit de citer le nom des criminels, encore moins de les poursuivre en justice. Résultat, vingt ans après la libération des derniers martyrs des « années de plomb », les plaies ne sont pas cicatrisées. « Non seulement il est inconcevable que les responsables ne soient pas traduits en justice, mais le pire est que plusieurs d’entre eux occupent toujours aux mêmes postes », explique Nadrani, qui en 2010 a lui-même retrouvé un de ses geôliers les plus sadiques en visitant l’ancien bagne secret de Kelaat Mgouna, dans le Sud marocain. « Comment peut-on nous demander de tourner la page, si on n’a pas le droit de leur demander des comptes ? ». Bref, avertit-il, les Tunisiens feraient bien de méditer tout cela avant de faire la même erreur…

 

Samir Dilou a déclaré à La Pressequ’« il ne saurait y avoir de justice transitionnelle sans poursuites » et qu’il fallait  respecter « deux principes : d’un côté, le dédommagement des préjudices matériels et moraux subis par les victimes, ce qui suppose au préalable la mise à jour de la vérité;  d’autre part, le refus de l’impunité, ce qui signifie les poursuites et la responsabilisation pour les actes commis ». Avant de préciser : « nous essayerons de limiter au maximum le châtiment tout en élargissant au maximum les réparations et indemnisations. Le tout sans tomber pour autant dans l’impunité ». Vraiment?