Une universitaire condamnée à 8 mois de prison pour un message sur Facebook

Le 4 juillet 2009, le tribunal de première instance de Tunis a condamné l’universitaire Khedija Arfaoui, défenseure des droits des femmes, membre de l’Association tunisienne pour la recherche et le développement (AFTURD) à huit mois de prison ferme pour « diffusion de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public » selon l’art.49 du code de la presse.
Dr. Khedija Arfaoui avait rediffusé sur Facebook, le réseau social sur internet, une information faisant étant d’enlèvements d’enfants en Tunisie ; Mme Arfaoui avait repris sur sa page Facebook cette information qu’elle avait reçue d’une autre source, dans un contexte où une rumeur persistante sur le kidnapping d’enfants à des fins de trafic d’organes avait largement circulé dans toute la Tunisie au mois de Mai dernier, ce qui a conduit le ministre de l’Intérieur à faire une conférence de presse où il avait formellement démenti cette rumeur. Suite à cette déclaration publique, l’arrestation de l’universitaire « responsable de la propagation de la fausse rumeur » était annoncée dans tous les journaux officiels et officieux.
Selon les avocats de Dr. Arfaoui, l’inculpée elle-même a appris le 31 mai par les journaux proches du pouvoir (Echourouk et le Temps), la date de son procès annoncé pour le 6 juin, sans trop comprendre qu’il s’agissait d’elle-même; Elle n’a reçu sa convocation au procès que la veille de l’audience, le 5 juin. Tandis que la défense n’a eu accès au dossier et n’a pu en disposer qu’à la deuxième audience qui s’est déroulée le 27 juin. Tout comme le verdict, rendu le 4 juillet qui avait été publié dans les journaux avant même que les avocats de la concernée n’en aient été informés.

L’OLPEC
• considère ce verdict comme inique et disproportionné par rapport à l’acte, un simple transfert de message sur Facebook à un nombre très limité de personnes; de nombreux média avaient rapporté cette rumeur sans avoir été inquiétés ; Les éléments de l’infraction ne sont pas constitués et aucune preuve n’a été avancée par la cour établissant le lien entre le message posté par Dr. Arfaoui et la rumeur publique.
• estime qu’il s’agit là d’une affaire instrumentalisée politiquement où la justice n’a pas été sereine et que l’acharnement contre Dr. Khedija Arfaoui ne peut avoir d’autre explication que la volonté de « châtier pour l’exemple » en vue de faire cesser une rumeur qui avait d’autres sources et qui pour des raisons non encore élucidées, inquiétaient particulièrement les autorités publiques qui avaient, à cette occasion, pris des mesures de sécurité particulières.
• estime que dans le cas de madame Arfaoui, l’accusation de « fausse nouvelle de nature à troubler l’ordre public » n’a pas de fondement légal, compte tenu que le public auquel elle s’est adressé ne dépasse pas quelques dizaines de personnes qui sont ses « amis » sur facebook », donc un groupe privé.
• Appelle à la levée des poursuites contre Dr. Khedija Arfaoui et l’assure de son entière solidarité.
• Exige l’abolition de la peine corporelle pour délit de presse.

L'Observatoire pour la liberté de presse, d'édition et de création en Tunisie (OLPEC)