Statuts des forêts tunisiennes
La Tunisie est un pays relativement peu boisé.Les forêts et nappes alfatières représentent 9% du territoire, soit 1 200 000 ha. Pourtant on estime que pas moins d’un million de Tunisiens vivent en zone forestière.
Domaine forestier de l’Etat, DFE (titres forestiers et réquisitions) : 900 000 ha.
Domaine forestier privé de l’Etat : 150 000 ha. Non immatriculés, mais la loi détermine qu’ils sont gérés par le ministère de l’Agriculture (« vocation » forestière).
Périmètres de fixation des dunes (décrets de 1926, 1929…) : 23 000 ha. A l’intérieur du périmètre, on trouve indifféremment des terrains publics ou privés. L’Etat se charge de la gestion, du reboisement, jusqu’à la fixation définitive des dunes (via une décision technique, au vu de la qualité du sol, qui peut prendre un à deux siècles pour être prise !). Alors, il est prévu que les forêts seront « remises aux propriétaires » (pour la gestion). Mais même alors, elles garderont leur vocation forestière.
Forêts privées : soumises, ou non, au régime forestier (alors, leur gestion est contrôlée par l’Etat). Une partie est sous contrat de reboisement : les propriétaires font un contrat avec le ministère de l’Agriculture pour 30 ans. L’Etat reboise, gère, entretien, puis on fait un bilan financier. Si les propriétaires de renouvellent pas le contrat, on leur rend alors leurs bois, mais la vocation forestière subsiste.
Tribune
Veut-on escamoter la justice transitionnelle?
Alors
que le gouvernement tunisien s’est engagé à élaborer une Loi sur la Justice
transitionnelle courant 2012, le ministère du même nom en est encore à débuter
les consultations. Quant à son projet de Loi sur la Réparation, il pourrait
bien escamoter le véritable processus de recherche de vérité. Bilan des
avancées réalisées… et des reculs encore à craindre.L’éducation passée au crible de l’ONU
« Bien, mais peut mieux faire », a noté le
rapporteur spécial des Nations-Unies en marge de la copie de l’élève Tunisie.
L’occasion de faire un état des lieux de l’éducation.
« Les libertés académiques ont souffert ces derniers
mois en Tunisie », estime Kishore Singh, le rapporteur spécial de l’ONU
sur le droit à l’éducation, qui a tenu une conférence de presse le 9 mai.
« Au nom d’un certain...HRW pointe les failles de la justice tunisienne face aux crimes graves
L’ONG revient sur le premier procès pour torture du pays, le 12 avril, qui a accouché d’un verdict calamiteux. Elle démontre point par point les réformes nécessaires pour les procès à venir.LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
MONSIEUR HAMADI JEBALI
Calendrier
Les 5 derniers articles
- Les employés des Finances devant l’Assemblée
- Nouvelle grève à l’école les 30 et 31 mai prochains
- Les sièges du RCD transformés en blocs administratifs
- Les trois présidents favorables à une instance électorale permanente
- Un syndicaliste des forces de l’ordre met un terme à sa grève de la faim
Liens connexes
L'article le plus lu à propos de News:
Vote article
Score estimé: 0
Vote(s): 0
Vote(s): 0
Prenez une seconde pour voter pour cet article: