« Offense au sacré », un projet de loi contraire aux droits humains

Proposé par oumzied le samedi 04 août 2012

« Les législateurs tunisiens devraient travailler à abolir les lois qui sont toujours utilisées pour museler la liberté d’expression, au lieu d’en ajouter », estime Human Rights Watch dans son communiqué du 3 août. En ligne de mire de l’ONG, le projet de loi déposé par Ennahda devant la Constituante le 1er août, visant à pénaliser les « offenses au sacré ».

Cette ébauche de loi, en effet, a tout pour faire craindre une réduction de la liberté d’expression. Non seulement elle prévoit de lourdes peines - 2 000 dinars d’amende et jusqu’à deux ans de prison ! -, mais elle utilise des formulations vagues, susceptibles d’être interprétées par les juges pour englober toutes sortes de formes d’expression légitimes.

Pour être conforme aux textes internationaux des droits humains ratifiés par la Tunisie, la loi devrait se borner à punir l’incitation à la haine ou à la violence contre les adeptes d’une religion. Pourtant, Ennahda voudrait pénaliser non seulement les insultes, mais « l’ironie, le sarcasme, la moquerie »… et ce contre des concepts aussi subjectifs que la « sacralité des valeurs religieuses » ou « Dieu tout-puissant ». En passant par « les livres sacrés, la sunna de son dernier prophète Mohammed, la Kaaba, les mosquées, les églises et les synagogues »…

Autrement dit, ce texte introduit des concepts qui sont loin d’être objectifs, mais propres aux seuls croyants. En droit positif, il est impossible définir une insulte à « Dieu tout-puissant » puisqu’un tel concept ne relève pas de faits objectifs, ni ne fait pas l’objet d’un consensus, mais relève d’une philosophie personnelle. Autrement dit, pour un athée, la loi n’a aucun sens : comment insulter quelque chose qui n’existe pas ? Au fait, si un athée déclarait qu’il pense, lui, que « Dieu tout-puissant » n’existe pas, tomberait-il sous le coup de la loi ? En tout cas la formulation floue permettrait certainement à un juge d’aller dans ce sens… ce qui reviendrait à nier la liberté de conscience.

On le voit, une telle loi ne serait absolument pas conforme aux droits humains tels que définis par des principes que la Tunisie s’est engagée à respecter au niveau international. « S’il était adopté, ce projet de loi introduirait une nouvelle forme de censure dans un pays qui a déjà tellement souffert de la censure sous le président déchu », remarque en outre HRW. Espérons que les membres de la Constituante – y compris certains membres de Ennahda – réfléchiront bien aux implications de ce texte. Rappelons qu’il lui faudra être approuvé par une majorité absolue, soit 109 sur 217 membres de l’assemblée.