Les prisonniers politiques, bientôt tous fonctionnaires ?

Proposé par oumzied le jeudi 10 mai 2012

« Tous ceux qui seront concernés par l'amnistie conformément à ce décret-loi auront droit à la réintégration de leur emploi et à la demande de réparation ». En attendant que soient définies les « procédures et modalités » annoncées par le décret-loi sur l’amnistie (dans le projet de loi annoncé comme imminent par le ministère de la Justice transitionnelle), ce passage de l’article 2 a pu être appliqué directement.

Phase 1 : réintégrations dans la fonction publique

La première obligation de l’Etat était donc d’assurer aux ex-prisonniers politiques « la réintégration de leur emploi ». Ainsi il a pu commencer à réintégrer ceux parmi les « amnistiés » qui étaient fonctionnaires – évidemment, faire réembaucher les employés dans le privé est une autre paire de manches. Lamajorité des ex-fonctionnaires qui l’ont demandé ont déjà été réintégrés, généralement avec le bénéfice de l’ancienneté. Ce sont les services de Mohamed Abbou, ministre délégué chargé de la Réforme administrative, qui supervisent l’opération.

Curieusement, ni le ministère de la Justice transitionnelle ni celui de la Réforme administrative n’ont pu nous dire combien de fonctionnaires ont bénéficié de la réintégration. Personne n’a encore obtenu et compilé les chiffres des différents ministères. « Toutes les demandes de réintégration ont été traitées, et nos services interviennent auprès des administrations en cas de blocage », nous a toutefois assuré Abbou. Ces blocages proviennent du fait que, parfois, les amnistiés travaillaient dans une ancienne instance publique qui depuis a été privatisée ou dissoute. L’autre gros problème concerne les militaires : il faudrait d’abord abroger un règlement du ministère de la Défense qui interdit de réintégrer un militaire radié depuis plus de cinq ans… ce qui devra attendre le projet de loi.

Pour les amnistiés réintégrés, il est généralement impossible de retrouver la même fonction, à cause du temps écoulé depuis leur radiation et parce que les compétences demandées ne sont plus du tout les mêmes. Par ailleurs, du point de vue financier, les administrations rechignent à octroyer l’avancement et les avantages correspondant aux années perdues. « Les administrations font une interprétation stricte des dispositions du décret, défendant l’idée que le texte parle simplement de réintégration, sans donner explicitement un effet rétroactif aux effets de cette régularisation : droits de carrière, promotion, cotisations sociales... », explique Souheil Jammel. « D’où la nécessité d’adopter une loi plus détaillée sur tous les aspects de la réparation ».

Phase 2 : intégrations dans la fonction publique

Bien sûr, ce ne sont pas seulement les anciens fonctionnaires, mais tous les amnistiés qui ont droit à la réparation, soit les 9 000 dossiers déposés à ce jour. Le ministère de la Réforme administrative a donc récemment annoncé un autre projet de loi, en cours d’examen. Ce texte garantit aux amnistiés ou à leurs ayant-droits une intégration sans concours dans la fonction publique (la même loi prévoit le recrutement des blessés de la révolution, à raison d’une personne par famille concernée). Mais tous pourront-ils ainsi être absorbés par la fonction publique? Mohamed Abbou se montre confiant. « Cela n’a rien d’irréaliste, on ne s’attend tout de même pas à ce que tous en fassent la demande ! », précise-t-il. D’autant que certaines conditions s’appliqueront, comme pour toute intégration dans la fonction publique. Pas d’antécédent judiciaire, bien sûr (en-dehors des condamnations à motif politique). Mais aussi un âge inférieur à 40 ans (45 dans certains cas) - après déduction, heureusement, des années de prison et de surveillance administrative.

Enfin, même si les amnistiés n’auront pas à passer de concours, ils devront présenter - au même titre que tous les postulants - des diplômes prouvant leur niveau d’études. Du coup, cela limite drastiquement le nombre de personnes qui profiteront de la loi. Outre ceux qui n’ont pas fait d’études, beaucoup ont été emprisonnés alors qu’ils étaient étudiants (voire lycéens), et souvent par la suite empêchés de se réinscrire, ce qui a brisé leurs projets de vie. Encore une fois, ceux-là devront attendre, pour être compensés, la loi générale sur la Justice transitionnelle...