Les partis veulent-ils protéger les droits humains ?
Un questionnaire de Human Rights Watch révèle les positions
d’un échantillon de partis tunisiens sur les droits humains. Unanimes sur les
libertés publiques, ils sont plus divisés, voire carrément embarrassés, sur les
libertés individuelles ou l’égalité entre les sexes. A consulter d’urgence
avant de voter !
Qu’ils soient « historiques » ou « tout neufs », qu’ils aient fricoté avec le régime de Ben Ali ou bien souffert de la répression et de la clandestinité, tous les partis en lice pour les élections de la Constituante affirment qu’ils soutiennent les principes des droits humains… Pourtant, si on leur demande leurs convictions dans les détails, on a quelques surprises.
C’est ce que démontre l’intéressant questionnaire envoyé par Human Rights Watch à une cinquantaine de partis tunisiens, pointant le statut de droits humains actuellement non garantis en Tunisie.
Certes, seuls 13 d’entre eux ont joué le jeu - et le « grand favori » des élections, Ennahda, n’en fait pas partie, « malgré de nombreuses sollicitations ». Il n’en reste pas moins que leurs réponses, mises en ligne le 20 octobre par HRW (en anglais et en arabe), sont très instructives.
Les électeurs tunisiens (et particulièrement les électrices !) feraient bien de les consulter pour vérifier si le parti pour lequel elles / ils s’apprêtent à voter a l’intention de respecter leurs droits ou encore le principe d’égalité devant la loi.
Tous pour le droit de critiquer les dirigeants !
Il y a des points sur lesquels tous les partis sont d’accord.
Sur le sujet des violations brutales des droits élémentaires de l’individu, devenues pratiques courantes sous Ben Ali, le consensus est éclatant.
Ainsi 100% des partis de l’échantillon sont d’accord pour amender la législation en vue de garantir l’accès à un avocat en garde à vue ou encore le droit d’un détenu à être examiné par un médecin.
Ils sont unanimes pour annuler le contrôle de l’exécutif sur le Haut conseil de la magistrature, ou pour abroger la loi anti-terroriste qui a permis tant d’abus judiciaires (sauf le Parti libéral maghrébin, PLM, qui souhaite seulement l’amender).
Et tous applaudissent l’idée de promouvoir un droit à la réparation pour les victimes de violations des droits humains pendant la dictature, y compris la poursuite de leurs bourreaux devant les tribunaux et une compensation financière.
Sur la liberté d’expression, qui a tant manqué à tous les Tunisiens pendant le règne de la police politique de Ben Ali, l’unanimité est un peu moins évidente.
Presque tous sont d’accord pour décriminaliser la « diffamation », à ceci près que le parti Afek Tounes veut faire une exception pour les insultes raciales.
Par contre le parti Baath et le Parti de la dignité pour la justice et le développement (PDJD) veulent continuer à criminaliser ces délits, arguant que la liberté d’expression a des limites, qu’il faudra définir.
Tous sont d’accord pour éliminer les peines de prison prévues pour des délits de presse, sauf le Parti démocratique progressiste (PDP), qui veut les maintenir pour les « insultes directes faites aux individus »… une position moins progressiste que son nom pourrait le laisser penser.
Pour ce qui est d’éliminer les délits d’« insulte aux institutions », il n’y a que le Parti républicain (PR) pour réclamer qu’on les conserve pour « certaines institutions sensibles, comme les forces armées et de sécurité ».
Mais sur la question d’instaurer une loi qui protège ceux qui veulent « critiquer les hauts responsables », on sent qu’il n’est pas question pour les partis politiques de revivre la moindre « sacralisation » des leaders du pays : 100% répondent « oui » et la moitié précisent que tous les citoyens doivent être égaux devant la loi…
La liberté d’association - si ténue sous Ben Ali – est elle aussi l’objet d’un consensus de presque toutes les tendances politiques.
100% veulent amender la loi sur les associations pour permettre à toute association non-violente d’être reconnue.
Tous veulent décriminaliser le fait d’appartenir à une association « non reconnue », sauf le PDP, et tous veulent éliminer l’article 1 qui empêche certaines associations de décider de qui a le droit de les rejoindre… hormis, curieusement, le parti socialiste de gauche (PSG).
Pour les femmes, « plus d’égalité », ou l’égalité ?
Par contre, dès qu’on évoque la fin de discriminations enracinées dans les coutumes sociales ou religieuses, on se rend compte qu’un certain nombre de partis émet des réponses plus qu’évasives.
Ainsi, à la question très ouverte « Soutenez-vous la réforme de la loi sur le statut personnel, et si oui, de quelle façon ? », tous les partis annoncent fièrement que oui. Mais seuls certains s’expriment clairement sur l’élimination de toute discrimination entre les sexes, citant même la CEDAW, c’est-à-dire la convention de l’ONU contre la discrimination à l’égard des femmes (comme le PSG et Afek Tounes) ; ou encore proposent que l’égalité femme-homme soient inscrite dans un texte « supra-constitutionnel » (comme Ettajdid et le Parti du congrès républicain, PCR).
Par contre, Ettakatol évoque le fait que la société n’est pas prête « à ce stade », et le parti Tunisie verte (TV) ou le Parti du Travail (PT) ne répondent pas complètement à la question.
Quant au PDP et au PML, ils veulent « plus d’égalité » pour les femmes, oubliant que l’égalité est un concept absolu. « Plus d’égalité », ce n’est pas l’égalité!...
Quand on leur demande si la Tunisie doit lever les réserves qu’elle a émises en ratifiant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 à l’ONU, presque tous les partis de gauche répondent « oui » (le PCR ne répond pas et Afek Tounes veut temporiser), mais également les islamistes du PDJD (encore une contradiction !).
Le PR, le PDP et le PLM, eux, ont tous des « réserves » en tête…
En fait, tant que cette « égalité » entre femmes et hommes est abstraite, il n’y a pas trop de problèmes.
Mais confrontés directement à la question de savoir s’ils soutiendraient une loi donnant à tout le monde les mêmes droits à l’héritage, les réponses des partis sont nettement plus confuses. Seuls les partis de gauche (POCT, le Parti du Travail, la Tunisie verte et Ettajdid) répondent clairement « oui ».
Et seuls les partis qui évoquent dans leur réponse leurs fondements religieux, comme le PR, le PDJD ou le PLM, ont le courage de répondre « non », quitte à contredire leur réponse précédente (le rapport de l’ONG note que Ennahda, dans un autre questionnaire, a adopté une attitude similaire).
Tous les autres s’arrangent pour ne pas répondre à la question (PDP, PCR), évoquent des résistances dans la société (Baath), et donc proposent plutôt des moyens de contournement de la loi discriminative (Afek, Ettakatol).
Libertés individuelles, « il y a plus urgent » ?
La question des droits des Tunisiens non-musulmans produit le même genre de réactions.
Human Rights Watch fait remarquer qu’un article de la constitution actuelle, exigeant que le président de la République soit musulman, ne respecte pas le principe d’égalité entre tous les citoyens (puisqu’il discrimine les fidèles d’autres religions, mais aussi les athées).
Interrogés sur son éventuelle abrogation, la plupart des partis, y compris de gauche, semblent dans leurs petits souliers et multiplient les réponses évasives! « Il y a des sujets plus urgents » (Ettajdid) ; « Ce sujet n’est pas pertinent dans un pays majoritairement musulman » (Parti Républicain) ; « Il faudra un changement social sur le long terme » (Parti du Travail) ; tandis que le PCR et Ettakatol ne répondent pas... Seuls le POCT, Afek Tounes et – surprise ! – les islamistes du Parti de la Dignité (PDJD) estiment que le seul critère devrait être celui de la citoyenneté tunisienne.
Le PDJD précise même que l’article « contredit le droit de tous les Tunisiens d’exercer leurs droits politiques ».
De même, note HRW, si en théorie tous les partis sont contre les discriminations religieuses, beaucoup ont du mal à envisager les conséquences qui découlent naturellement de cette égalité, à savoir que les non-musulmans et les musulmans pourront également exercer leurs droits au prosélytisme (enseigner ou diffuser leurs croyances).
Par contre, on retrouve un relatif consensus sur l’épineuse question du niqab. Presque tous les partis, quelles que soient leur tendance, estiment qu’on ne peut l’autoriser dans les établissements publics (et une bonne partie voudrait l’interdire partout pour des raisons de sécurité).
Seuls les islamistes du PDJD et du PLM veulent l’autoriser partout… ainsi que les communistes du POCT, pour qui « c’est un principe de liberté personnelle ».
Le droit d’avoir des relations sexuelles entre adultes consentants, par contre, ne semble pas relever, pour la plupart des partis, d’un « principe de liberté personnelle » ! Interrogés sur la décriminalisation des relations sexuelles entre personnes du même sexe et sur l’instauration d’une loi contre la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, seuls les « socialistes de gauche » (PSG) et la Tunisie Verte répondent un franc « oui »… et seuls le Parti républicain et les islamistes répondent un franc « non » (PDJD, PLM).
Dans l’ensemble, même la gauche ne semble pas savoir comment savoir s’attaquer à ce tabou, sans toutefois vouloir donner l’image de favoriser une discrimination...
C’est ce que démontre l’intéressant questionnaire envoyé par Human Rights Watch à une cinquantaine de partis tunisiens, pointant le statut de droits humains actuellement non garantis en Tunisie.
Certes, seuls 13 d’entre eux ont joué le jeu - et le « grand favori » des élections, Ennahda, n’en fait pas partie, « malgré de nombreuses sollicitations ». Il n’en reste pas moins que leurs réponses, mises en ligne le 20 octobre par HRW (en anglais et en arabe), sont très instructives.
Les électeurs tunisiens (et particulièrement les électrices !) feraient bien de les consulter pour vérifier si le parti pour lequel elles / ils s’apprêtent à voter a l’intention de respecter leurs droits ou encore le principe d’égalité devant la loi.
Tous pour le droit de critiquer les dirigeants !
Il y a des points sur lesquels tous les partis sont d’accord.
Sur le sujet des violations brutales des droits élémentaires de l’individu, devenues pratiques courantes sous Ben Ali, le consensus est éclatant.
Ainsi 100% des partis de l’échantillon sont d’accord pour amender la législation en vue de garantir l’accès à un avocat en garde à vue ou encore le droit d’un détenu à être examiné par un médecin.
Ils sont unanimes pour annuler le contrôle de l’exécutif sur le Haut conseil de la magistrature, ou pour abroger la loi anti-terroriste qui a permis tant d’abus judiciaires (sauf le Parti libéral maghrébin, PLM, qui souhaite seulement l’amender).
Et tous applaudissent l’idée de promouvoir un droit à la réparation pour les victimes de violations des droits humains pendant la dictature, y compris la poursuite de leurs bourreaux devant les tribunaux et une compensation financière.
Sur la liberté d’expression, qui a tant manqué à tous les Tunisiens pendant le règne de la police politique de Ben Ali, l’unanimité est un peu moins évidente.
Presque tous sont d’accord pour décriminaliser la « diffamation », à ceci près que le parti Afek Tounes veut faire une exception pour les insultes raciales.
Par contre le parti Baath et le Parti de la dignité pour la justice et le développement (PDJD) veulent continuer à criminaliser ces délits, arguant que la liberté d’expression a des limites, qu’il faudra définir.
Tous sont d’accord pour éliminer les peines de prison prévues pour des délits de presse, sauf le Parti démocratique progressiste (PDP), qui veut les maintenir pour les « insultes directes faites aux individus »… une position moins progressiste que son nom pourrait le laisser penser.
Pour ce qui est d’éliminer les délits d’« insulte aux institutions », il n’y a que le Parti républicain (PR) pour réclamer qu’on les conserve pour « certaines institutions sensibles, comme les forces armées et de sécurité ».
Mais sur la question d’instaurer une loi qui protège ceux qui veulent « critiquer les hauts responsables », on sent qu’il n’est pas question pour les partis politiques de revivre la moindre « sacralisation » des leaders du pays : 100% répondent « oui » et la moitié précisent que tous les citoyens doivent être égaux devant la loi…
La liberté d’association - si ténue sous Ben Ali – est elle aussi l’objet d’un consensus de presque toutes les tendances politiques.
100% veulent amender la loi sur les associations pour permettre à toute association non-violente d’être reconnue.
Tous veulent décriminaliser le fait d’appartenir à une association « non reconnue », sauf le PDP, et tous veulent éliminer l’article 1 qui empêche certaines associations de décider de qui a le droit de les rejoindre… hormis, curieusement, le parti socialiste de gauche (PSG).
Pour les femmes, « plus d’égalité », ou l’égalité ?
Par contre, dès qu’on évoque la fin de discriminations enracinées dans les coutumes sociales ou religieuses, on se rend compte qu’un certain nombre de partis émet des réponses plus qu’évasives.
Ainsi, à la question très ouverte « Soutenez-vous la réforme de la loi sur le statut personnel, et si oui, de quelle façon ? », tous les partis annoncent fièrement que oui. Mais seuls certains s’expriment clairement sur l’élimination de toute discrimination entre les sexes, citant même la CEDAW, c’est-à-dire la convention de l’ONU contre la discrimination à l’égard des femmes (comme le PSG et Afek Tounes) ; ou encore proposent que l’égalité femme-homme soient inscrite dans un texte « supra-constitutionnel » (comme Ettajdid et le Parti du congrès républicain, PCR).
Par contre, Ettakatol évoque le fait que la société n’est pas prête « à ce stade », et le parti Tunisie verte (TV) ou le Parti du Travail (PT) ne répondent pas complètement à la question.
Quant au PDP et au PML, ils veulent « plus d’égalité » pour les femmes, oubliant que l’égalité est un concept absolu. « Plus d’égalité », ce n’est pas l’égalité!...
Quand on leur demande si la Tunisie doit lever les réserves qu’elle a émises en ratifiant la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, adoptée le 18 décembre 1979 à l’ONU, presque tous les partis de gauche répondent « oui » (le PCR ne répond pas et Afek Tounes veut temporiser), mais également les islamistes du PDJD (encore une contradiction !).
Le PR, le PDP et le PLM, eux, ont tous des « réserves » en tête…
En fait, tant que cette « égalité » entre femmes et hommes est abstraite, il n’y a pas trop de problèmes.
Mais confrontés directement à la question de savoir s’ils soutiendraient une loi donnant à tout le monde les mêmes droits à l’héritage, les réponses des partis sont nettement plus confuses. Seuls les partis de gauche (POCT, le Parti du Travail, la Tunisie verte et Ettajdid) répondent clairement « oui ».
Et seuls les partis qui évoquent dans leur réponse leurs fondements religieux, comme le PR, le PDJD ou le PLM, ont le courage de répondre « non », quitte à contredire leur réponse précédente (le rapport de l’ONG note que Ennahda, dans un autre questionnaire, a adopté une attitude similaire).
Tous les autres s’arrangent pour ne pas répondre à la question (PDP, PCR), évoquent des résistances dans la société (Baath), et donc proposent plutôt des moyens de contournement de la loi discriminative (Afek, Ettakatol).
Libertés individuelles, « il y a plus urgent » ?
La question des droits des Tunisiens non-musulmans produit le même genre de réactions.
Human Rights Watch fait remarquer qu’un article de la constitution actuelle, exigeant que le président de la République soit musulman, ne respecte pas le principe d’égalité entre tous les citoyens (puisqu’il discrimine les fidèles d’autres religions, mais aussi les athées).
Interrogés sur son éventuelle abrogation, la plupart des partis, y compris de gauche, semblent dans leurs petits souliers et multiplient les réponses évasives! « Il y a des sujets plus urgents » (Ettajdid) ; « Ce sujet n’est pas pertinent dans un pays majoritairement musulman » (Parti Républicain) ; « Il faudra un changement social sur le long terme » (Parti du Travail) ; tandis que le PCR et Ettakatol ne répondent pas... Seuls le POCT, Afek Tounes et – surprise ! – les islamistes du Parti de la Dignité (PDJD) estiment que le seul critère devrait être celui de la citoyenneté tunisienne.
Le PDJD précise même que l’article « contredit le droit de tous les Tunisiens d’exercer leurs droits politiques ».
De même, note HRW, si en théorie tous les partis sont contre les discriminations religieuses, beaucoup ont du mal à envisager les conséquences qui découlent naturellement de cette égalité, à savoir que les non-musulmans et les musulmans pourront également exercer leurs droits au prosélytisme (enseigner ou diffuser leurs croyances).
Par contre, on retrouve un relatif consensus sur l’épineuse question du niqab. Presque tous les partis, quelles que soient leur tendance, estiment qu’on ne peut l’autoriser dans les établissements publics (et une bonne partie voudrait l’interdire partout pour des raisons de sécurité).
Seuls les islamistes du PDJD et du PLM veulent l’autoriser partout… ainsi que les communistes du POCT, pour qui « c’est un principe de liberté personnelle ».
Le droit d’avoir des relations sexuelles entre adultes consentants, par contre, ne semble pas relever, pour la plupart des partis, d’un « principe de liberté personnelle » ! Interrogés sur la décriminalisation des relations sexuelles entre personnes du même sexe et sur l’instauration d’une loi contre la discrimination basée sur l’orientation sexuelle, seuls les « socialistes de gauche » (PSG) et la Tunisie Verte répondent un franc « oui »… et seuls le Parti républicain et les islamistes répondent un franc « non » (PDJD, PLM).
Dans l’ensemble, même la gauche ne semble pas savoir comment savoir s’attaquer à ce tabou, sans toutefois vouloir donner l’image de favoriser une discrimination...
Zoé Deback
Tribune
Veut-on escamoter la justice transitionnelle?
Alors
que le gouvernement tunisien s’est engagé à élaborer une Loi sur la Justice
transitionnelle courant 2012, le ministère du même nom en est encore à débuter
les consultations. Quant à son projet de Loi sur la Réparation, il pourrait
bien escamoter le véritable processus de recherche de vérité. Bilan des
avancées réalisées… et des reculs encore à craindre.L’éducation passée au crible de l’ONU
« Bien, mais peut mieux faire », a noté le
rapporteur spécial des Nations-Unies en marge de la copie de l’élève Tunisie.
L’occasion de faire un état des lieux de l’éducation.
« Les libertés académiques ont souffert ces derniers
mois en Tunisie », estime Kishore Singh, le rapporteur spécial de l’ONU
sur le droit à l’éducation, qui a tenu une conférence de presse le 9 mai.
« Au nom d’un certain...HRW pointe les failles de la justice tunisienne face aux crimes graves
L’ONG revient sur le premier procès pour torture du pays, le 12 avril, qui a accouché d’un verdict calamiteux. Elle démontre point par point les réformes nécessaires pour les procès à venir.LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE
MONSIEUR HAMADI JEBALI
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