Plusieurs partis « destouriens », dont Al Moubadara et le Parti nationaliste libre, ont déclaré que le projet de loi présenté à l’Assemblée constituante par le Congrès pour la République constituait une grave atteinte aux libertés individuelles et collectives.
 Ce texte en effet les exclut de la scène politique tunisienne, de même que le RCD.
 Ces partis ont annoncé que cette « grave » proposition était sans précédent dans les annales politiques tunisiennes et constituait une « deuxième punition collective », puisque qu’ils ont déjà été écartés des candidatures lors des dernières élections. Les signataires de la déclaration ont estimé qu’à l’origine de cette proposition on trouvait des entités au pouvoir « incapables d’affronter directement leurs adversaires politiques » et refusant la légitimité des dernières élections.
 Rappelons que le CPR avait présenté un projet de loi proposant l’exclusion pendant 10 ans d’anciens membres du RCD dissous et de toutes les personnalités ayant pris part au régime de Ben Ali.
 Lotfi Zitoun, le conseiller politique du chef du gouvernement, a appelé les anciens du RCD à « laisser le peuple choisir son destin sans eux », puisque la révolution avait pour but de débouter le RCD de la scène politique tunisienne.
 Quant à Sahbi Basli, il a affirmé que cette décision pourrait pousser les anciens membres du RCD à sortir dans la rue pour réclamer leurs droits.