Le tribunal administratif annule une mise en retraite de douaniers
Proposé par updater le samedi 14 juillet 2012
Le tribunal administratif de la capitale a annulé les mises en retraites prononcées pour neuf douaniers.
En effet, le tribunal s’est appuyé dans sa décision sur le fait que c’est le ministre des Finances qui avait émis cette décision, au lieu qu’il y ait un ordre présidentiel, comme stipulé par les articles 5 et 6 de la loi n°12 de 1986 relative aux retraites des civils et des militaires.
Selon nos sources, le ministère des Finances compte faire appel dans les prochains jours.
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