Le mystérieux budget de la loi d’amnistie

Proposé par oumzied le mardi 31 juillet 2012

Alors que la loi d’amnistie devrait être adoptée en conseil des ministres aujourd’hui, des citoyens manifestent devant la Constituante contre l’indemnisation des anciens condamnés politiques.
C’est le milliard de dinars évoqué par le ministre des Finances qui a relancé la polémique. Il précise son analyse à Radio Kalima.

Bravant la chaleur de ce 31 juillet 2012, des manifestants scandent devant l’Assemblée nationale constituante leur rejet de toute dépense excessive de l’Etat en faveur des bénéficiaires de l’amnistie. Ils réagissent à la polémique relancée il y a quatre jours par le ministre des Finances Houcine Dimassi. Lorsqu’il a présenté sa démission, le 27 juillet, celui-ci a en effet critiqué, entre autres, le coût du projet de Loi de Réparation pour les bénéficiaires de l’amnistie. L’ancien ministre a même avancé le chiffre d’un milliard de dinars.

Pourtant, à ce jour, le gouvernement n’a jamais annoncé de budget alloué aux réparations pour les anciens condamnés politiques et leurs ayant-droit. Il n’a cessé de démentir les rumeurs sur l’existence d’un tel budget dans le projet de Loi de Finances complémentaire, qui a finalement été adoptée en mai 2012 sans aucune somme prévue à cet effet. Dès le 28 avril, Samir Dilou, ministre des Droits de l’homme et de la Justice transitionnelle, nous déclarait qu’il avait été décidé d’ouvrir non pas une ligne de budget, mais un « fonds de concours ». Il s’agit d’un fonds partiellement pourvu par l’Etat, où par la suite peuvent être versées des donations privées. De quoi calmer la polémique qui grondait à l’époque. Encore faut-il savoir si une telle solution est réaliste : peut-on compter sur la générosité publique pour indemniser plus de 10 000 ayant-droit ?

Un simple calcul : il faudra au moins un milliard

C’est précisément ce qu’a voulu jauger le ministre des Finances. Comme il l’a expliqué à Radio Kalima, il a simplement fait une évaluation basée sur le contenu de la première version du projet de Loi de Réparation, envoyée à tous les ministères il y a environ trois mois. Supposant que les salaires de la fonction publique seront pris comme référence, Dimassi a pris le salaire moyen des fonctionnaires, 1 200 dinars par mois, soit 14 400 dinars par « année perdue ». Comme les bénéficiaires de l’amnistie ont perdu en moyenne 15 ans de salaire, cela fait 216 000 dinars par personne. Puisque 12 000 dossiers d’amnistie dorment actuellement dans les bureaux du ministère de la Justice transitionnelle, on aboutit à un total de 2,6 milliards de dinars. Comme les salaires de l’époque étaient inférieurs, l’ancien ministre a pris en compte la moyenne sur cette période de 15 ans, déduisant qu’il fallait diviser le total environ par deux. D’où l’évaluation de 1 milliard.

Précisons que ce chiffre prend en compte les « reconstructions de carrière ». Ce sont les sommes que l’Etat devra verser en guise de cotisation afin d’assurer les retraites des concernés, pour une enveloppe de 150 à 200 millions de dinars - une obligation qui fait consensus. Le reste, environ 800 millions, correspond aux sommes d’argent versées directement aux bénéficiaires de l’amnistie en guise de dédommagement pour leur « manque à gagner » – c’est là que le bât blesse. D’autant que pour nombre d’anciens opposants, avoir fait de la prison pour appartenance à un parti n’est pas une condition nécessaire, ni suffisante, pour définir un opposant à la dictature. Or la loi ne concerne que ceux qui ont pu obtenir des tribunaux un certificat d’amnistie, c’est-à-dire qui ont été condamnés.

Vers un montant plafond ?

« J’ai démissionné car même si c’était seulement la moitié de ce milliard de dinars, ce serait encore trop pour l’Etat, assène Houcine Dimassi. Mais surtout, ce qui est anormal, c’est que rien n’a été prévu à l’avance dans le budget. Ce ne sont pas des façons de faire ! ». Qu’en est-il du fameux fonds de concours? « Le projet de loi énonce clairement que ces réparations doivent être supportées par le budget de l’Etat, répond l’ancien ministre. On ne peut pas juste s’en sortir en disant qu’on fait un fonds de concours ! ». Autrement dit, si les donations ne suffisaient pas à « remplir » le fonds, c’est au final l’Etat qui devrait mettre la main à la poche.

Selon Dimassi, il serait juste de retarder l’application d’une telle loi jusqu’à ce que l’économie tunisienne reprenne son souffle. Par ailleurs, espère-t-il, « le gouvernement devrait à présent s’orienter vers l’idée de fixer un montant plafond ». Selon lui, il est très possible que cette idée soit adoptée lors du conseil des ministres de ce 31 juillet. Il est probable en effet que le gouvernement ne se risquera pas à heurter l’opinion publique sur ce sujet devenu sensible. Non seulement les Tunisiens sont déjà peu convaincus par sa gestion financière, mais en plus l’affaire pourrait prendre une tournure politique. En effet, la grande majorité des bénéficiaires de l’amnistie sont issus du mouvement islamiste. Du coup, pour l’opinion publique, les choses sont claires : Ennahda veut distribuer de l’argent à ses anciens prisonniers ! Pas très bon pour l’image du parti dominant alors que les élections de 2013 approchent à grands pas.