Le gouvernement tunisien tente de rattraper les dégâts de l’art. 61bis

Apprenant que le projet d’ordre du jour de la session plénière du Parlement Européen à Strasbourg, prévoyait une proposition d’examen en plénière le 14 décembre d’un point de débat intitulé «Tunisie - article 61bis du code pénal ».
L’ambassadeur de Tunisie à Bruxelles a exprimé ses inquiétudes quant à ce projet initié par la députée des verts Madame Malika BENARAB-ATTOU et co-signé par 13 eurodéputés.
Cette dernière a reçu le 5 décembre une lettre de l’ambassadeur Abdessalem Hetira qui se dit surpris de voir le nom de la députée figurer sur la liste des 13 députés initiateurs de cette démarche et ajoute « Je suis pour le moins surpris de voir que vous figurez parmi les 13 initiateurs de cette action… Je voudrais à ce titre porter à votre connaissance qu’en réponse aux questions et préoccupations soulevées par un certain nombre d’eurodéputés au sujet de l’amendement à l’article 61 bis du code pénal tunisien, mon pays a effectué plusieurs démarches en vue de clarifier et préciser les objectifs et la signification de ce texte et dissiper les inquiétudes exprimées à ce propos. » lit-on dans la lettre de notre ambassadeur.
 « Le Président de la République a même tenu à réaffirmer le 07 novembre 2010 que cet amendement ne vise en aucun cas à limiter les libertés qui sont garanties par la Constitution tunisienne et souligné que ce texte n’est pas si singulier puisque des dispositions similaires existent dans les législations de maints pays. Cet amendement a été, en effet, inspiré de l’article 410-1 du code pénal français et l’article 266 du code pénal suisse » Ajoute l’ambassadeur.
« Je voudrais également porter à votre connaissance que nous sommes en cours de préparation d’une visite en Tunisie, que devrait effectuer du 26 au 29 janvier 2011, une délégation de la Sous-Commission des Droits de l’Homme du PE sur invitation de la Chambre des Députés. » « Cette visite devrait constituer une occasion aux membres de la délégation qui sera présidée par Mme Heidi Hautala, pour engager un dialogue ouvert et franc avec leurs homologues parlementaires et les Autorités tunisiennes ainsi qu’avec les représentants des institutions et organisations tunisiennes chargées des Droits de l’Homme, aussi bien au sujet de cet amendement que sur toute autre question d’intérêt commun. » Poursuit le diplomate, qui tente de défendre, tant bien que mal, les performances très pauvre de la Tunisie en matière de droits humains.
« Comptant donc sur votre sens de l’équité, de la mesure et de la responsabilité politique, je me permets de vous demander de bien vouloir reconsidérer votre position afin que ce point ne soit pas inscrit à l’ordre du jour de la prochaine session plénière du Parlement Européen. » conclut l’ambassadeur pour convaincre la députée de revenir sur sa décision.
 La diplomatie tunisienne mène campagne, depuis quelque temps, afin de convaincre l’UE et les ONGs que l’article 61bis du code pénal n’est pas destiné à nuire aux libertés publiques, et pour dissiper toute réserve de nature à constituer un obstacle à l’accès de la Tunisie au statut de partenaire avancé de L’UE.