Jugement éclair contre la Caisse de prévoyance des avocats

Un recours en référé (affaire n°5271/37) intenté par Me Cherif Jebali, contre une décision de la caisse de prévoyance et de retraite des avocats (dépendant du conseil de l’ordre), a été examiné, lundi 15 novembre 2010.
Le juge de la sécurité sociale dépendant du tribunal de première instance de Tunis1 a rendu le jour même une décision en faveur de l’avocat.
Une affaire aux apparences banales, sauf qu’elle rompt avec les traditions de conciliation et de solidarité propres au barreau tunisien.
 Cependant, il est à signaler que le plaignant a réussi à faire publier le jugement, le 18 novembre, soit moins de 24h après son prononcé, compte tenu des 48h de vacances correspondant aux fêtes de l’Aïd El Kebir.
Il l’a fait exécuter le jour même, malgré l'assurance de la caisse d'accéder à ses demandes. La publication des jugements prononcés exige habituellement de longues semaines sinon des mois…
 Derrière « le miracle », se cachait en fait la main de l’administration : le président du tribunal, le juge Belgacem Barrah a simplement donné pour instruction au secrétaire de séance « tu ne rentres chez toi qu’après avoir résumé le jugement ».

Les commentaires sont la propriété de leurs auteurs. Nous ne sommes pas responsables de leurs contenus !






Tribune

Veut-on escamoter la justice transitionnelle?

Alors que le gouvernement tunisien s’est engagé à élaborer une Loi sur la Justice transitionnelle courant 2012, le ministère du même nom en est encore à débuter les consultations. Quant à son projet de Loi sur la Réparation, il pourrait bien escamoter le véritable processus de recherche de vérité. Bilan des avancées réalisées… et des reculs encore à craindre.

L’éducation passée au crible de l’ONU

« Bien, mais peut mieux faire », a noté le rapporteur spécial des Nations-Unies en marge de la copie de l’élève Tunisie. L’occasion de faire un état des lieux de l’éducation. « Les libertés académiques ont souffert ces derniers mois en Tunisie », estime Kishore Singh, le rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’éducation, qui a tenu une conférence de presse le 9 mai. « Au nom d’un certain...

HRW pointe les failles de la justice tunisienne face aux crimes graves

L’ONG revient sur le premier procès pour torture du pays, le 12 avril, qui a accouché d’un verdict calamiteux.  Elle démontre point par point les réformes nécessaires pour les procès à venir.

LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE

   MONSIEUR HAMADI JEBALI        

Calendrier

Mai 2012
  1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
 
Aucun évènement aujourd'hui.

Vote article

Score estimé: 5
Vote(s): 1

stars-5

Prenez une seconde pour voter pour cet article:
Excellent
Très bien
Bien
Moyen
Mauvais

Tous les logos et les marques présentes sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Des détails sur les copyrights et les modules installés peuvent être trouvés Ici.
Les commentaires, les articles et le contenu sont quand à eux sous la responsabilité de leurs rédacteurs.
© 2009 - 2012 by Radio Kalima -Tunisie
Vous pouvez syndiquer le contenu de ce site : Flux-RSS/RDF.