HRW: la réforme des tribunaux militaires est loin de garantir leur indépendance

Proposé par oumzied le mercredi 13 juin 2012

Entre « Les Procès des martyrs pour les nuls » et analyse juridique pointue, un article de l’ONG Human rights watch donne des pistes pour mieux comprendre ce qu’il se passe au sein des fameux tribunaux militaires du Kef et de Tunis. Extraits.

Dans un long texte sous forme de questions-réponses publié le 11 juin (en anglais, français et arabe), HRW s’attarde notamment sur le fait que ces procès se déroulent au sein de tribunaux militaires. Certes, « les réformes effectuées par le gouvernement de transition au sein du système judiciaire militaire renforcent les garanties de procès équitables et l’accès effectif à la justice pour les victimes », écrit l’ONG. « Mais des préoccupations subsistent sur l’indépendance du système de justice militaire. (…) Les juges militaires (…) dépendent toujours formellement du ministère de la Défense, à travers le Conseil de la magistrature militaire, qui est présidé par le ministre de la Défense et qui supervise la nomination, l’avancement, les mesures disciplinaires et la révocation des juges militaires. En outre, le président de la République nomme par décret les juges civils devant siéger dans les tribunaux militaires (…). Par conséquent, le système de justice militaire n’est pas indépendant aux yeux des standards internationaux ».

Or, rappellent les auteurs, « Human Rights Watch s’oppose fermement à tout procès de civils devant les tribunaux militaires, où le déroulement des procès ne protège pas les droits à une procédure en bonne et due forme, ni ne répond aux exigences d’indépendance et d’impartialité des cours de justice ».

Ceci étant dit, l’organisation s’estime plutôt satisfaite sur le déroulement du procès lui-même : « Les tribunaux ont apparemment respecté, dans l’ensemble, les droits des inculpés à un procès équitable ». Human rights watch détaille les différents critères de son évaluation. « Pendant le procès du Kef, tous les accusés avaient le droit de choisir leurs propres représentants légaux. Les conseils de défense ont confirmé qu’ils avaient accès aux dossiers de l’affaire et qu’ils avaient pu obtenir tous les documents de ces dossiers, y compris la mise en examen, le témoignage des victimes et des témoins, et les autres preuves utilisées lors des procédures. Ils ont également pu faire des contre-examens, appeler des témoins et introduire des preuves ».

A côté de ces points positifs, ont noté les chercheurs de HRW, « les avocats de la défense ont déclaré qu’à plusieurs moments le tribunal avait refusé certaines requêtes qu’ils estimaient importantes pour leur stratégie de défense. Par exemple, le tribunal a refusé leur requête d’une liste des appels que leurs clients avaient effectués de leurs téléphones portables entre (…), dont ils avaient besoin pour vérifier si les inculpés avaient communiqué avec leurs subordonnés, comme l’affirmait l’accusation. Alors que des requêtes de la défense étaient en attente (…), les juges du procès du Kef leur ont brusquement ordonné de conclure leur argumentation ».