Front Line: Restrictions au droit à la défense de Taoufik Ben Brik

Suite à la condamnation du journaliste et défenseur des droits humains M. Taoufik Ben Brik à six mois de prison ferme le 26 novembre dernier, les autorités tunisiennes continuent à restreindre son droit à la défense en limitant son accès à ses avocats. Le dernier épisode, qui fait suite à une série d'irrégularités dans son procès, s'est déroulé hier 7 décembre 2009. Un des avocats de Taoufik Ben Brik, Me Ayachi Hammami, a demandé au procureur de la république un permis pour visiter son client.
Le procureur aurait refusé de délivrer un tel permis sur la base des restrictions imposées à cause de la grippe A. Toutefois, selon les informations reçues, d'autres détenus n'auraient pas été soumis à de telles restrictions.
 Suite au refus du procureur, un groupe d'avocats aurait improvisé un sit-in spontané devant le bureau du procureur, à la Cour d'appel de Tunis.
 Plusieurs avocats qui étaient dans le bâtiment à cet instant y auraient également pris part.
 Après environ trois heures, les autorités auraient demandé à Me Ayachi de se présenter le lendemain pour recevoir le permis de visite souhaité.
 Le 8 décembre, Me Ayachi a effectivement reçu un permis de visite.
 Cependant, lors que ce dernier s'est rendu à la prison de Siliana, accompagné par Me Mohammed Abbou et Me Radhia Nasraoui, les autorités pénitentiaires auraient encore une fois refusé l'accès malgré la présentation du document.
 Par conséquent, les trois avocats n'ont pas pu rencontrer leur client Taoufik Ben Brik.
 Le journaliste et défenseur a vu son droit de visite, tant de la part de sa famille que de ses avocats, fortement limité depuis le 19 novembre, jour de l'audience devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance.
 Depuis cette date et malgré plusieurs requêtes, Taoufik Ben Brik a pu rencontrer une seule fois seulement et très brièvement un de ses avocats, Me Chawki Tabib, le 2 decembre 2009.
 Toutefois, les autorités ont empêché à Me Tabib de discuter avec son client en privé et deux gardiens sont restés à leurs cotés, ce qui représente une violation grave du droit à la défense.
 Pendant la brève rencontre, Taoufik Ben Brik a déclaré que les autorités pénitentiaires l'auraient plusieurs fois faussement informé que sa famille et ses avocats n'avaient pas l'intention de le voir.
 Pour protester contre les restrictions imposées à son droit à la défense et de visite, ainsi que pour protester contre sa condamnation, Taoufik Ben Brik a commencé une grève de la faim qui dure depuis huit jours.
 Me Tabib a déclaré l'avoir trouve très affaibli.
 Taoufik Ben Brik a été condamné à six mois de prison ferme suite à un procès entaché de nombreuses violations au droit à un procès équitable et au droit à la défense.
 En outre, les autorités lui ont nié le droit d'être présent pendant l'annonce du verdict, le 27 novembre.
 Comme déjà dénoncé par Front Line, plusieurs défenseurs des droits humains et avocats observateurs ont été empêchés d’accéder au tribunal pendant les jours d'audience et un faux procès-verbal, contenant les 'aveux' de Taoufik Ben Brik, a été reconnu comme preuve par le Tribunal malgré la déclaration de Taoufik Ben Brik de n'avoir avoué ni crime ni délit et de n'avoir jamais signé le procès-verbal de son interrogatoire.
 Le procès contre Taoufik Ben Brik a commencé suite à la parution de nombreux articles critiques qu'il avait écrits dans la presse internationale durant la campagne électorale.
 La veille du scrutin électoral, le Président tunisien Ben Ali avait annoncé des mesures « contre quiconque émettra des accusations ou des doutes concernant l’intégrité de l’opération électorale, sans fournir de preuves concrètes ».
 Front Line réitère sa vive préoccupation et inquiétude face aux violations réitérées du droit à la défense de Taoufik Ben Brik par les autorités tunisiennes.
La situation des journalistes indépendants et des défenseurs des droits humains en Tunisie continue à se détériorer, comme documenté par l'augmentation importante de cas d'attaques, d'intimidation et de harcèlement, judiciaire et non, à leur encontre.
 Front Line réitère les demandes déjà avancées aux autorités tunisiennes, notamment de:
 1. Annuler la décision du Tribunal de grande instance de Tunis car celle-ci est entachée de violations graves du droit à un procès équitable;
 2. Libérer immédiatement et sans conditions Taoufik Ben Brik, car sa détention et les accusations contre lui sont uniquement liées à l'exercice légitime de son droit à la liberté d'expression;
3. Garantir immédiatement le droit de visite de la famille de Taoufik Ben Brik et garantir le respect de son droit d'accès a ses avocats;
 4. Assurer que le traitement de Taoufik Ben Brik pendant sa détention soit conforme aux standards internationaux, notamment l'Ensemble de Principes pour la protection de toutes les personnes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement, adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;
 5. Assurer qu’en toutes circonstances, tous les défenseurs des droits humains et organisations en Tunisie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.