Les ONG internationales s’alarment : alors que les responsables accusés de torture dans l’affaire « Barrakat Essahel » s’en sont tirés avec deux ans de prison, un juge de Mahdia a discrètement condamné des internautes à sept ans pour avoir diffusé des documents. Décryptage de cette étrange affaire.

Autant le dire tout de suite : quand on consulte le profil Facebook qui a servi de base à l’accusation, on se dit qu’ils ont un peu cherché les ennuis. Mais de là à mériter la prison ? Comment la machine judiciaire a-t-elle pu s’emballer à ce point ? Qu’ont fait exactement Jabeur Mejri et Ghazi Beji pour mériter une telle punition ? Membres du cercle très réduit des athées déclarés du monde musulman, les deux amis de Mahdia avaient l’habitude des brimades et des exclusions auxquelles on s’expose, en Tunisie, quand on va à contre-courant du consensus religieux. Ils avaient même déjà reçu des menaces, tant sur Internet que dans leur vie réelle.
 Mais Jabeur Mejri ,un diplômé d’anglais de 27 ans au chômage, ne s’est pas contenté d’exprimer son athéisme. Sur la page Facebook qui lui est attribuée, dont le contenu est ouvert au public (et curieusement, n’a pas été fermé par la justice!), on peut constater qu’il concentre ses moqueries contre une seule religion, l’islam, tombant souvent dans la provocation futile. Les laïus à la gloire d’Israël ou les caricatures de barbus ne sont visiblement destinés qu’à agacer un maximum de personnes. Ce genre de provocation n’ayant rien d’exceptionnel sur Internet, la plupart des visiteurs de la page devaient décider de l’ignorer, de hausser les épaules et de passer leur chemin. Jusqu’à ce que Jabeur Mejri commette une grave erreur et glisse dans la diffamation.

 Des cheminots… au prophète
 Les piques contre la religion, en effet, seraient sans doute passées inaperçues des magistrats de Mahdia, si Mejri n’avait pas décidé, le 14 février 2012, de publier sur son profil un « album photo » pour se venger de certains de ses ex-collègues. Il avait en effet travaillé pendant deux ans à la SNCFT et avait accumulé toutes sortes de griefs contre ses anciens chefs. Dans l’album, on trouve le nom de ces personnes, avec selon le cas, une photo, une caricature ou une description physique, des adresses personnelles, ainsi que des insultes et accusations diverses. Cela va de l’allégation de corruption ou de licenciement abusif, jusqu’au délire potache sans aucune crédibilité.
 C’est lorsque deux de ces cheminots ont porté plainte que tout s’est mis en branle. D’après Fouad Cheikh Zaouli, un avocat de Mahdia, Mejri aurait été convoqué début mars et inculpé une première fois pour diffamation.

 Le verdict du 14 mars, un an de prison ferme (six mois pour chaque plaignant), foulait déjà aux pieds le nouveau code de la presse, qui a aboli les peines privatives de liberté pour les délits de presse. Mais avant même que ce jugement soit prononcé, Mejri avait été arrêté (le 5 mars), cette fois au sujet d’autres publications, suite à la démarche de deux autres plaignants, dont l’avocat Cheikh Zaouli lui même.
 Logiquement, le « buzz » local autour des images insultant les cheminots avait attiré l’attention sur un autre dessin glissé au milieu de l’album. On y voit un homme avec, sous son vêtement, une bosse évoquant une érection, et une petite fille terrorisée s’accrochant à sa poupée. La légende précise que cela représente le « prophète Mohamed » et « Aïcha ». Bien que Mejri n’ait fait que la diffuser, c’est bien ce dessin qui semble avoir le plus gêné, vu qu’il figure en annexe du dossier d’inculpation de Mejri. En fouinant sur le même profil Facebook, les plaignants ont pu dénicher d’autres dessins et textes se moquant de plusieurs aspects de la religion musulmane. Ils ont déclaré au juge avoir subi un « préjudice moral en tant que musulmans ». Voilà comment on est passé des plaintes de personnes insultées nommément, au domaine de « l’atteinte à une communauté religieuse » toute entière.

 Vieilles ficelles juridiques de Ben Ali
 Et pourtant, les motifs de condamnation prononcés le 28 mars contre les deux hommes n’évoquent même pas la religion : ils font appel aux vieilles « ficelles juridiques » de l’ère Ben Ali. De plus, selon plusieurs témoignages, les responsables du tribunal de Mahdia (la Cour de première instance) ont imposé un véritable black-out sur l’affaire, qui n’a filtré dans les médias que fin mars, peu après le verdict. Plus grave encore, le procès s’est déroulé sans défense (pour les délits, aucun avocat n’est commis d’office). Autrement dit, on est loin d’un procès équitable !
 Lors de sa première comparution devant le juge d’instruction, le 5 mars, Mejri s’en est tenu à sa liberté d’expression. Si on en croit le procès-verbal, il a refusé de s’excuser et défendu son droit de publier ses opinions sur son profil Facebook. Deux jours plus tard, le 7, il avait nettement changé de discours. Que s’était-il passé entretemps ? On n’en saura rien, puisqu’aucun avocat de Mahdia n’a accepté de le défendre. Toujours est-il qu’il a présenté des excuses et indiqué que c’était Ghazi Beji qui lui avait envoyé les images. Ce dernier s’en était servi, lui aussi, pour illustrer un texte satirique sur la vie du prophète Mohamed, intitulé L’Illusion de l’Islam, qu’il avait rédigé et mis en ligne (en format pdf) sur des sites de partage de documents, Scribd et 4Share.
C’est ainsi que les autorités judiciaires en sont venues à s’intéresser à Ghazi Beji, 28 ans, un diplômé d’agroalimentaire au chômage, et à son fameux « livre », qu’on peut qualifier d’islamophobe. Averti qu’on risquait de l’arrêter, le jeune homme décide alors de s’enfuir en Libye, le 8 avril - puis se ravise et part le lendemain en Algérie, avant de prendre l’avion pour la Turquie. C’est là qu’il prend le risque de traverser le Bosphore à la nage pour rejoindre la Grèce. Vu la lourdeur de sa condamnation par contumace - et se disant menacé par les extrémistes salafistes -, il dit ne pas envisager de rentrer pour l’instant, mais espère demander asile en Europe. « Je n’ai rien fait de mal, j’ai simplement publié mes opinions, qui sont celles d’un d’athée, nous a-t-il déclaré par téléphone. Cette condamnation est injuste et totalement exagérée. Ma famille est rejetée maintenant à Mahdia et vit dans la peur ».

 Et le nouveau code de la presse ?
 Mais au fait, comment fabrique-t-on une peine de prison de sept ans et demi, sans même invoquer le motif religieux de la plainte? D’abord, on va chercher « l’atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs » (article 121-3 du code pénal), qui a permis de pour museler plus d’un dissident par le passé, et on choisit les peines maximales prévues : 5 ans, 1 200 dinars. L’article 226, sur « l’outrage public à la pudeur », permet d’ajouter 6 mois. Enfin, on pioche dans l’article 86 de l’ancien « code des communications », qui punit le fait de « nuire aux tiers ou perturber leur quiétude à travers les réseaux publics des télécommunications » : de quoi ajouter 2 ans (encore la peine maximale).

 Une fois de plus, le juge a superbement ignoré le code de la presse promulgué le 2 novembre 2011, qui est censé abolir « tous les textes précédents en contradiction avec le présent Code, à compter de la date d’entrée en vigueur du Code de la presse ». Justement ce nouvel outil législatif, conçu pour renforcer la démocratie, a aboli les peines de prison pour tous les actes d’expression. La justice tunisienne s’est donc ici placée dans une tradition pénale instaurée avant la révolution, refusant de prendre en compte l’évolution des pratiques légales promue par le nouveau code de la presse.
 Le fait est que Jabeur Mejri méritait sans doute d’être puni pour les insultes envers ses ex-collègues. Mais le code de la presse prévoit que la peine soit sous forme d’une amende. Il aurait pu aussi être condamné au civil à payer des dommages et intérêts aux personnes insultées. Concernant le reste des documents, que n’importe qui peut glaner et diffuser sur Facebook, on peut remarquer que si on condamnait tous les internautes qui ont publié sur leur profil des documents provocateurs et d’un goût discutable, on enverrait beaucoup de monde en prison. D’autant que ces motifs flous (l’atteinte aux « bonnes mœurs », à l’« ordre public » ou à la « quiétude des tierces personnes ») peuvent être utilisés pour condamner n’importe qui, pour à peu près n’importe quoi.

 « Aucun rapport avec la liberté d’expression »
 Fouad Cheikh Zaouli, l’avocat qui a rédigé la plainte, nous a déclaré que « cette affaire n’a rien à voir avec la liberté d’expression : ici les accusés ont outrepassé leur liberté d’expression en portant atteinte aux sentiments d’autrui ». Il considère que « le verdict respecte la légalité, même si c’est vrai qu’il est un peu excessif par rapport aux actes ». De toute façon, ajoute-t-il, « ce n’est rien à côté de ce que voudraient leur infliger d’autres personnes, comme les salafistes, dont certains veulent les tuer. En fait, actuellement, la prison est une protection pour Mejri ».
 Bien sûr, il passe sous silence le fait que sans sa plainte et les rumeurs qui s’en s’ont suivi à Mahdia, les dits « salafistes » n’auraient sans doute jamais entendu parler du jeune athée.

 Plus étonnant, la présidence tunisienne semble grosso modo du même avis. Ainsi son porte-parole, Adnène Mnaser, a déclaré le 6 avril à l’agence Associated Press : « Attaquer les symboles sacrés de l’islam ne peut être considéré comme relevant de la liberté d’expression. Nous sommes un pays musulman, et à cet égard, nous sommes contre ceux qui insultent les religions.
Il s’agit d’une forme d’extrémisme, qui provoque des réactions extrêmes que nous devons éviter en cette période délicate ».

 Il semble donc que la Tunisie post-Ben Ali, qui se veut démocratique, soit à la croisée des chemins concernant les droits humains. A l’aune des critères internationaux, prononcer sept années d’emprisonnement pour avoir publié des documents satiriques est tout simplement inacceptable. Dans un communiqué sur l’affaire publié le 6 avril, l’ONG Human Rights Watch (HRW) a rappelé les engagements de la Tunisie à la lumière des traités internationaux qu’elle a signés. Ainsi le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie, ne permet aux gouvernements de limiter la liberté d’expression que dans des cas strictement définis. « Selon le comité des droits de l’Homme des Nations-Unies, dans ses commentaires généraux sur l’article 19 du PIDCP, le droit à la libre expression protège les discours qui pourraient être jugés insultants ou blessants par les fidèles d’une religion particulière », rappelle ainsi HRW - à condition bien sûr que ces discours ne soient pas « un appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence ». Quant au droit à la liberté de religion et de conscience proclamé par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il doit protéger « les convictions théistes, non théistes et athées, ainsi que le droit de ne professer aucune religion ou conviction », toujours selon le comité des droits de l’Homme. « Mejri et Beji ont peut-être choqué certains Tunisiens par leurs publications, mais ce n’est pas une raison de les emprisonner », conclut Sarah Leah Whitson, directrice régionale à HRW.

 « L’Assemblée nationale constituante devrait rédiger une constitution intégrant de solides garanties à l’égard de la liberté d’expression et de conscience, qui fourniront une base solide pour abolir la peine d’emprisonnement visant les délits d’expression non violents ».