Adoption de la Loi de Finances complémentaire
Proposé par redaction le vendredi 11 mai 2012
L’Assemblée constituante a adopté aujourd’hui, 11 mai, la Loi de finances complémentaire pour l’année 2012, après avoir introduit quelques modifications dans le texte, notamment en ce qui concerne la suppression des dettes des agriculteurs et la prise de mesures temporaires en faveur des artisans.Ce projet de Loi de Finances contient 67 articles.
Par ailleurs, le président de l’Assemblée, Mustapha Ben Jafar a annoncé que les travaux d’élaboration de la nouvelle constitution ne devraient pas dépasser le 23 octobre.
Il a ajouté que plusieurs dossiers restaient à l’étude après l’adoption de la Loi de Finances complémentaire, notamment l’Instance provisoire de la justice, l’Instance provisoire pour les élections, l’Instance supérieure indépendante pour l’audiovisuel, ainsi que la mise en place de la justice transitionnelle.
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